Mentions légales
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Informations selon § 5 TMG
PASTE sports UG (à responsabilité limitée)
Vers le Riedbrunnen 22
97762 Hammelburg
Personnes habilitées à représenter la société : Pascal Kümmert & Stefan Niedermeier
Gérants : Pascal Kümmert & Stefan Niedermeier
Registre du commerce : Tribunal d'instance de Schweinfurt -Tribunal d'enregistrement-
Numéro du registre du commerce : HRB 8269
Administration fiscale de Bad Kissingen
Numéro d'identification fiscale : 205/135/00255
Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires ( USt - IdNr. ) : DE815901906
Contact
Téléphone : +4997323023821
Courrier électronique : info@paste-sports.com
Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail en haut des mentions légales.
Nous ne sommes pas prêts ou obligés de participer à des procédures de règlement de litiges devant un
participer à un organisme de conciliation des consommateurs.
Responsabilité pour les contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 al.1 de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales.
de la législation générale. Conformément aux §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services
sommes tenus de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher des circonstances
de rechercher les indices d'une activité illégale.
Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations en vertu des lois générales ne s'appliquent pas.
ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment de la prise de connaissance d'une infraction.
connaissance d'une violation concrète de la loi. Dès la prise de connaissance de tels contenus, nous
nous supprimerons immédiatement ces contenus.
Responsabilité pour les liens
Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur lesquels nous n'avons aucune influence.
C'est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus externes. Les contenus des sites
Les fournisseurs ou exploitants de ces sites sont toujours responsables de leurs contenus. Les sites liés
ont été contrôlés au moment de la création du lien afin de vérifier qu'ils ne présentaient pas d'infraction à la loi. Les contenus illégaux
n'étaient pas reconnaissables au moment de la création des liens.
Un contrôle permanent du contenu des pages liées est toutefois impossible sans indices concrets d'une infraction.
violation de la loi n'est pas raisonnable. Dès la prise de connaissance de violations de la loi, nous supprimerons ces liens.
seront immédiatement supprimés.
Droit d'auteur
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droit d'auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur sont interdits.
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sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si vous deviez malgré tout constater une
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Source :
eRecht24